Définir les normes d’une chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie équitable et transparente
Un secteur des produits d’épicerie compétitif commence par un cadre réciproque de relations équitables. Le Code d’épicerie du Canada établit des normes claires pour les relations commerciales au sein du secteur des produits d’épicerie.
Dernières nouvelles
Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie rapport printanier 2026
juin 16, 2026 | Rapports
Le BCCSPÉ publie son rapport printanier sur la mise en œuvre précoce du Code d’épicerie du Canada
juin 16, 2026 | Communiqué de presse
Réflexions sur l’Enquête « état de préparation » de 2025
mai 14, 2026 | Mises à jour générales
Résumé des commentaires des Membres concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et les modifications unilatérales
mai 6, 2026 | Mises à jour générales
Le code
Un cadre clair pour l’équité
Le Code d’épicerie du Canada favorise la confiance réciproque et la collaboration au sein du secteur des produits d’épicerie en établissant des normes claires en matière de commerce équitable. Il permet de prendre des décisions commerciales éclairées grâce à une certitude commerciale régie par des accords clairs, et fournit un mécanisme efficace et équitable pour la résolution des litiges commerciaux.
Ressources récentes
Rapports
Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie rapport printanier 2026
juin 16, 2026
Ce premier rapport public offre un aperçu des activités et des observations du Bureau pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2026, soit les cinq premiers mois suivant la […]
Matériel d'orientation et de formation
Directives concernant des modifications unilatérales autorisées par Accord
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’application de l’Article 1.4 du Code dans les […]
Matériel d'orientation et de formation
Directives concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et la création des Accords
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’utilisation du « Cliquer pour accepter » ou de […]
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Le BCCSPÉ publie son rapport printanier sur la mise en œuvre précoce du Code d’épicerie du Canada
juin 16, 2026 | Communiqué de presse
Ottawa, Ontario, le 16 juin, 2026 — Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ ou le « Bureau ») a publié son premier rapport public, offrant […]
