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Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie rapport printanier 2026
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Ce premier rapport public offre un aperçu des activités et des observations du Bureau pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2026, soit les cinq premiers mois suivant la
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Directives concernant des modifications unilatérales autorisées par Accord
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Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’application de l’Article 1.4 du Code dans les
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Directives concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et la création des Accords
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Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’utilisation du « Cliquer pour accepter » ou de
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Comment naviguer le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada
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Cette ressource offre du contexte, des exemples et des conseils pratiques pour aider les entreprises à comprendre comment lire et appliquer le Code lorsque des enjeux se présentent.